Réponses au quizz d’été 2020
17 mai 2020 dans dans Nos actus
- Q1 : réponse C
Le seul poste que le nouveau ministre de la Justice a explicitement indiqué ne « jamais » vouloir occupé est celui de … « ministre de la Justice ». Vidéo Quand Eric Dupont-Moretti promettait de ne jamais être ministre
- Q2 réponse A et C
Dans le nouveau gouvernement, il y a bien une « ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté » (Marlène Schiappa), et un « ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne » (Marc Fesneau).
- Q3 : réponse E
Officiellement la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire était le 10 juillet, mais la loi « de sortie de l’état d’urgence », qui comporte encore des dispositions exceptionnelles donnant des pouvoirs très importants au Premier ministre est en vigueur jusqu’au 30 octobre. Rien ne dit qu’elle ne sera pas prolongée. Quant à la loi du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sanitaire, elle fixe au 1er avril 2021 la date limite de cet état d’urgence sanitaire. Là encore, si la pandémie reste active, rien n’indique que le pouvoir exécutif ne demandera pas au parlement de lui déléguer des pouvoirs considérables au-delà de cette date.
- Q4 : réponses A et C
Et oui, la disposition législative qui permettait depuis le 23 mars 2020 d’encourir une peine de 6 mois d’emprisonnement (et 3750 euros d’amende) en cas de violations des règles du confinement, à trois reprises dans un délai de 30 jours, est toujours en vigueur et a été insérée dans le code de la santé publique. Le délit de violation réitérée des interdictions et obligations édictées en lien avec la pandémie à vocation à s’appliquer, et pas seulement pour défaut de présentation de l’attestation de sortie.
- Q5 : réponse C
Pour mémoire, c’est exactement la même réponse que Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur en 2014, avait mise en œuvre pour éviter de respecter l’engagement de F. Hollande d’en finir avec « les contrôles au faciès » (campagne de 2012). Il n’a jamais été démontré que ces caméras piéton aient permis de réduire le nombre et le caractère discriminatoire des contrôles d’identité.